CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Bienvenue sur www.degriffbike.ch (le « Site »), un site Internet de ventes en ligne détenu et exploité par Moto Degriffbike Sàrl, entreprise inscrite auprès du Registre de Commerce du Canton de Genève, en Suisse.

Vendeur :
Moto Degriffbike Sàrl
Route des Acacias, 20
1227 Genève
Suisse
Tel : +41.22.300 08 68
Email : [email protected]
TVA. CHE-226.397.102 TVA
IDE CHE-226.397.102

Ce site utilise des ‘cookies’. Vous trouverez ici les informations relatives à son utilisation.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales ("Conditions générales d'utilisation et de vente") qui s'appliquant à votre accès et/ou à votre utilisation des informations, des contenus ou des fonctionnalités inclus sur le présent site Web et les pages qu'il contient ("le Site").

En accédant et en naviguant sur le présent site, indépendamment du fait que vous deveniez un utilisateur enregistré ou non(« Acheteur ») vous acceptez, sans restriction les présentes conditions d'utilisation et reconnaissez être lié par ces conditions d’utilisation.

Toute commande d’un produit se trouvant dans le site

www.degriffbike.ch suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

De ce fait, tout Acheteur, qui décide passer commande en ligne, reconnaît avoir pris note que au moment de faire ‘CLIC’ pour confirmer sa commande, ce ‘CLIC’ vaut comme signature (c’est à dire que sa signature manuscrite n’est pas nécessaire pour la validation du contrat de vente).

Toute réclamation dans le cadre du site www.degriffbike.ch sera gérée par les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ci-dessous. Notre prioritée sera donnée à la communication et notre but d’arriver à un accord à l’amiable.

Si malgré nos efforts, le litige devait subsister, les tribunaux du Canton de Genève (Suisse) seraient seuls compétents.

Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes :

1. Identification claire et complète de l’entreprise, compris le courrier électronique.
2. Présentation des caractéristiques essentielles des articles proposés et de leur usage.
3. Indication du prix en Francs Suisses (CHF)
4. Indication du prix en Euros si l’utilisateur choisit cette monnaie.
5. Indication des différentes étapes techniques conduisant à la conclusion du contrat de vente.
6. Possibilité de détecter et de corriger les erreurs de saisie avant l’envoi d’une commande.
7. Indication des modalités de paiement et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.
8. Confirmation de la commande du client par courrier électronique
9. Information de l'existence d'un droit légal de rétractation. 
10. Délai de livraison maximum 30 jours, sauf accord contraire avec le vendeur
11. Les objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec ces articles

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Généralités

• Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus uniquement par le biais du site www.degriffbike.ch. Ces conditions définissent l’intégralité des droits et des obligations des parties.
• www.degriffbike.ch s’autorise le droit de modifier à tout instant le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

2. Confidentialité et protection des données personnelles

www.degriffbike.ch s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site www.degriffbike.ch et à les traiter selon les obligations légales. Les données du client pourront alors être utilisées par les services internes de Moto Degriffbike Sàrl:

• Pour le traitement des commandes, livraisons et facturations 
• Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de mails d’invitation
• Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et autres emails.
• Vous avez la possibilité d’accepter l’envoi par Moto Degriffbike Sàrl d’emails d’invitation ou de communication commerciale, lors de votre premier enregistrement. Cette fonctionnalité reste modifiable dans votre compte à tout moment.
• Le client s’engage à fournir les informations personnelles nécessaires à la gestion de sa commande (livraison et facturation). Celles–ci doivent être correctes, valides et à jour.
• Les données des cartes de crédit ne sont pas stockées par le vendeur, mais envoyées cryptées à l’adresse https://www.saferpay.com, et ne peuvent pas être consultées par un tiers.

3. Clause de non-responsabilité

• Bien que www.degriffbike.ch fasse tous les efforts raisonnables pour inclure des informations véridiques et actualisées sur ce site, elle ne peut donner aucune garantie, expresse ou implicite, quant au contenu du site qui est fourni "en l’état" et “selon les disponibilités”. Toutes les garanties, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites de commercialisation et de compatibilité pour une utilisation particulière, sont exclues. Aucune déclaration ni garantie n’est faite concernant l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité du matériel, la fonctionnalité, les liens ou les communications et aucune déclaration ni garantie n’est faite non plus quant aux défauts ou erreurs ou correction de ces derniers points, les interruptions de la communication ou la perte de données, ou l’absence de virus ou d’autres composants dangereux.
• En aucun cas www.degriffbike.ch ou Moto Degriffbike Sàrl ne pourront être tenus responsables envers un tiers du coût ou des dégâts, y compris les dégâts directs, indirects, spéciaux, accidentels ou conséquentes, résultant de ou liés à l’accès à ou à l’utilisation de, ou à l’impossibilité d’accéder à ou d’utiliser, ce site ou ses fonctionnalités ou options, y compris en lien avec des informations sur la navigation ou le téléchargement, des données, des textes, des images ou tout autre matériel accessible sur le site ou tout site Internet lié à ou offrant un lien vers ce site.
• Les informations et options/fonctionnalités contenues sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement. Ainsi, aucune responsabilité n’est acceptée pour l’utilisation ou la mauvaise utilisation de telles informations.

4. Compte, mot de passe et sécurité

• Le client est responsable de la qualité et de la confidentialité du mot de passe choisi lors de son enregistrement, ainsi que de toute activité générée par son mot de passe et son compte.
• Le client s’engage à informer immédiatement Moto Degriffbike Sàrl de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou de son compte.
• Le client doit s’assurer de fermer son compte à l'issue de chaque session (déconnexion). www.degriffbike.ch ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant du non-respect de ces conditions d’utilisation.

5. Entrée en vigueur – durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date d’envoi de la commande en ligne. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par www.degriffbike.ch.

6. Signature électronique

• Le "clic" de l'acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
• La validation de la commande par le client tient lieu d’acceptation des conditions générales de vente.

7. Confirmation de commande

• En cliquant sur « Valider ma commande » vous donnez votre consentement pour la commande des articles sélectionnés dans votre panier. Le contrat de vente est valablement conclu lors de la réception de l'email de confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité du produit
• Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande.
• Le vendeur n'est pas lié par une quelconque obligation avant que l'acheteur ait reçu de sa part un message électronique de confirmation de la commande.

8. Preuve de la transaction

• Les conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
• L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

9. Informations sur les produits / stock

• www.degriffbike.ch s’engage à faire les efforts nécessaires pour que la représentation photographique des produits et services proposés à la vente sur le site E-Commerce soit la plus fidèle possible à la réalité. Toutefois eu égard au mode de présentation de ces produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement aux produits eux-mêmes. Les images figurant sur le site internet ne sont pas contractuelles.
• Les offres présentées par Moto Degriffbike Sàrl ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Moto Degriffbike Sàrl ne saurait en aucun cas être responsable d'un quelconque produit qui n'est plus livrable, en rupture de stock, voire épuisé.
• Moto Degriffbike Sàrl se réserve le droit de modifier et de remplacer des produits selon les catalogues de ses fournisseurs.

10. Prix des Produits

• Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par l'acheteur et pour les commandes effectuées en ligne. Pour les livraisons en Suisse, les prix tiennent compte de la TVA Suisse applicable au jour de la commande.
• Les prix mentionnés par produit sur le site www.degriffbike.ch sont indiqués toute taxe comprise et hors frais de préparation ou d’acheminement logistique. Les frais d’expédition de la commande seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
• Moto Degriffbike Sàrl se réserve le droit de modifier sans préavis et à tout instant les prix et autres frais affichés sur Le site. Toutefois, les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

11. Frais de Livraison pour la Suisse et le Liechtenstein

• Au prix de vente indiqué pour chaque produit s’ajoutent les frais de livraison, si applicable.
• Pour tout produit supérieur à CHF 80.—la livraison est gratuite en Suisse et au Liechtenstein en PostPac Economy.
• Pour tout produit inférieur à CHF 80.—les frais de préparation et de transport sont indiqués dans le Bon de Commande et doit être approuvé par l’acheteur avant la validation de la commande.

12. Frais de Livraison pour l’Europe et autres pays

• Au prix de vente indiqué pour chaque produit s’ajoutent les frais de préparation et de logistique.
• Le prix de transport appliqué sera celui des tarifs en vigueur et mentionné au moment de valider la commande.
• Ce montant n'inclut pas la TVA du pays dans lequel est livrée la marchandise, ainsi que tout autre frais de douane pouvant s'appliquer.
  • Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l’expédition des articles commandés.
  • Veuillez noter que toutes les charges des banques en dehors des frais de notre banque sont à votre charge. L’article sera expédié seulement après réception du montant complet mentionné au moment de confirmer la commande.
• A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

13. Modalités de livraison

• Nous faisons tout notre possible pour que la commande soit traitée au plus tard dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter du jour ouvrable suivant la commande et le paiement complet reçu. La marchandise est ensuite remise à l’organisme en charge de l’acheminement. Tous les risques passent alors à l'acheteur.
• Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client aura indiquée au cours du processus de commande
• En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, l'acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
• L'acheteur s'engage à vérifier l'état de la marchandise au moment de la livraison. Il a trois jours ouvrés, après réception de la marchandise, pour informer www.degriffbike.ch, par courriel, des défauts constatés. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.  
• La formulation de cette réclamation auprès de www.degriffbike.ch devra être faite exclusivement par courriel à : [email protected].
• Toute réclamation, non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne sera pas prise en compte et dégagera www.degriffbike.ch de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
• Le délai maximum de livraison est de 30 jours. A compter du jour de la commande et de la confirmation du paiement, le délai de livraison, donnés à titre indicatif sont 8 jours ouvrés pour la Suisse et l’Europe
• L’acheteur a la possibilité, au moment de passer la commande de choisir un mode de livraison différent :
  • « PostPac Priority ».
  • Les frais supplémentaires pour ces modalités de livraison sont à la charge de l’Acheteur et disponible au moment de confirmer le Bon de Commande.

14. Moyens de paiement et Paiements Sécurisés

• Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne : Visa, Mastercard ; Postcard, compte PAYPAL, ou par virement bancaire. Le virement bancaire doit être fait au prix net du produit, toutes les charges sont pour l’acheteur. Attention, le produit sera expédié seulement après réception de la valeur complète nette de l’article.
• L'acheteur garantit à www.degriffbike.ch qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. www.degriffbike.ch se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande.
• Moto Degriffbike Sàrl se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours.
• Moto Degriffbike Sàrl se réserve le droit de procéder à la vérification de l’Acheteur de manière aléatoire et en cas de doute sur la légitimité du client. Dans le cadre de cette vérification, il sera demandé au client d'adresser, par fax, à Moto Degriffbike Sàrl une copie d'une pièce d'identité avec un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.
• Conformément aux réglementations en vigueur, et pour assurer la sécurité  et la confidentialité de leurs informations, Moto Degriffbike Sàrl ne mémorise pas les données bancaires de ses clients. Il appartient ainsi au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails du paiement relatifs à sa commande.

15. Droits de retour

• A compter de la réception du produit par le client, celui-ci dispose d’un droit de rétractation, c'est-à-dire un délai de 14 jours pour renvoyer le produit livré, les frais de retour étant à sa charge.
• Seuls les produits achetés par le biais du site www.degriffbike.ch, et retournés avec leur film ou leur emballage de protection individuelle intact (dans leur emballage d’origine) pourront faire l’objet d’un remboursement.
• La procédure à suivre est la suivante :
  • L’acheteur se connecte sur son compte de notre site www.degriffbike.ch pour faire une demande de retour.
  • Moto Degriffbike Sàrl valide l’autorisation de retour et informe le client.
  • Le client imprime alors l’autorisation de retour et la joint à son colis
  • Le produit doit être accompagné :
    • De l’autorisation de retour fourni à l’étape précédente
    • L’acheteur retourne le produit dans le conditionnement adapté de son choix et reste responsable pour tout dégât occasionné pendant le transport.
    • L’acheteur peut envoyer, à ses frais, ou ramener la marchandise dans notre boutique sis au:
      
      Moto Degriffbike Sàrl
      Route des Acacias, 20
      1227 Genève - Suisse

• Les marchandises ne doivent pas avoir été portées et doivent être dans leur « état d'origine ».
• Le produit doit être complet, correctement protégé, dans son emballage d’origine, avec le film ou l’emballage de protection individuelle intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
• Le vendeur est seul habilité à évaluer la qualité « d'état d'origine » d’un produit retourné.
• Le produit est contrôlé par les services internes qui valideront ou non le remboursement, notamment en vérifiant que le produit a été renvoyé complet et dans un état propre à sa re-commercialisation, comme le droit de rétractation le prévoit.
  • Si la marchandise répond aux exigences de retour, elle pourra faire l’objet d’un remboursement ou à un avoir
  • Si la marchandise ne répond pas aux exigences de retour, elle sera réexpédiée chez le client qui ne pourra pas obtenir un remboursement.
• L’acheteur dispose des droits de retour suivants :
  • Droit de remboursement : s’il retourne au vendeur tout ou partie de la commande dans les 14 jours à compter du jour où il a reçu la marchandise, l’acheteur sera intégralement remboursé de la valeur du produit retourné.
  • Droit de retour : s’il retourne au vendeur tout ou partie de la commande dans les 30 jours à compter du jour où il a reçu la marchandise, l’acheteur recevra un avoir de la valeur du produit retourné.
  • Il ne sera procédé à aucun remboursement dans le magasin.

16. Garantie

• Les articles vendus en boutique ont la garantie proposée par chaque producteur.
• Les articles soldés ou liquidés sont vendus à l’état et ne seront pas ni repris ni échangés.

17. Réparations

• Le client peut contacter par email le Service Clients de Moto Degriffbike Sàrl pour toute demande de renseignement ou de devis de réparation concernant uniquement les produits achetés par le biais du site www.degriffbike.ch.
• Le contact du Service Clients de Moto Degriffbike Sàrl pour les réparations est le suivant : [email protected]
• Sur invitation du Service Clients de Moto Degriffbike Sàrl uniquement, il sera demandé au client de faire parvenir à ses frais à Moto Degriffbike Sàrl le produit :
  • Accompagné d’un texte descriptif du problème rencontré
  • Accompagné de l’adresse exacte du client pour le retour
  • Accompagné d’une copie de la facture
  • L’adresse où retourner le(s) produit(s) est la suivante :

                            Moto Degriffbike Sàrl
                            Route des Acacias, 20
                            1227 Genève
                            Service Réparations
                            Suisse

• Après examen par le Service Clients de  Moto Degriffbike Sàrl, le client recevra un email lui informant :
  • Si la réparation est couverte par la garantie, le produit sera automatiquement réparé par nos soins si possible ou renvoyé au distributeur de la marque pour la réparation ou l’échange. Après réception du produit de la part du distributeur de la marque il sera renvoyé au client gratuitement
  • Si la réparation n’est pas couverte par la garantie, le Service Clients émet un devis
  • Si la réparation n’est pas couverte par la garantie la réparation sera effectuée seulement après avoir reçu l’autorisation du client pour le réparer. Le produit sera réparé, puis facturé et renvoyé au client après paiement. Les frais de transport seront également facturés au client.
• Le délai de réparation est annoncé par le Service Clients au cas par cas.

18. Liens

• Les liens depuis le présent Site vers d'autres sites Internet sont fournis uniquement à titre d'information et de service.
• Moto Degriffbike Sàrl décline toute responsabilité relative au contenu, au fonctionnement ou à tout dommage ou perte que vous pourriez subir provoqué par l'accès à un site internet tiers ou par un site internet reliant au présent site. La société ne passe pas en revue ni ne surveille de tels liens. Certains sites internet peuvent se trouver en dehors de votre pays et être soumis à des conditions et réglementations différentes.

19. Droit applicable

• Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse et le For est Genève
• Tout litige découlant de, ou en relation avec les présentes conditions générales de vente ou à toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre clause.